Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTIV '
Numéro de dépôt :
4378099
Date de dépôt :
21/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACTIV '
Déposée par voie électronique le 21 juillet 2017 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) espeilhac alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIV ' »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
espeilhac alain a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750581 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05